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Technique & Réglementation
R024
LOI MOP ET MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
Objectifs
Publics concernés
➢ Maîtriser le contexte de la loi MOP et des missions de la
maîtrise d’œuvre.
➢ Appréhender le contexte réglementaire du suivi administratif et
financier d’une mission de maîtrise d’œuvre.
Pré-requis
Connaissance de base du déroulement d’une mission de maîtrise d’œuvre.
o
Technicien de
construction
o
Economiste du bâtiment
o
Maître d’œuvre / BET
o
Maître d’ouvrage public
o
Maître d’ouvrage privé
o
Entreprise de démolition
Date
Tarifs
Animateurs
1 Jour (7h)
Toulouse :
Nous consulter
Paris :
Nous consulter
En inter : 650 € HT / pers
En intra : nous consulter
Isabelle MUTELLE
Responsable juridique à GEIRIC
Experte juridique en bâtiment
Programme
1- Les fondements de la loi MOP
o
Identifier les personnes soumises à la loi
MOP
o
Les opérations concernées
2- Les missions de Maîtrise d’œuvre
o
Les missions de bases : AVP, PRO, ACT,
EXE ou VISA, DET et AOR
o
Les études de diagnostic
o
Les missions complémentaires d’assistances
3- Les responsabilités, risques et sanctions
encourues du maître d’œuvre
o
Les obligations du maître d’ouvrage
o
Rôle et responsabilité du maître d’œuvre
o
Risques et sanctions
4- Les documents contractuels
o
Le partage des responsabilités
o
L’engagement du maître d’œuvre et sa
rémunération
o
La documentation à fournir à la maîtrise
d’ouvrage
o
Les avenants
6- Etude de cas
o
Analyse du contenu de dossier d’appel
d’offre
Evaluation
Quizz d’évaluation des acquis à réaliser à la fin de formation
Méthode pédagogique
Support power-point
Analyse de dossier appel d’offre