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Technique & Réglementation
R025
MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE : CADRE REGLEMENTAIRE D’UNE
CONDUITE DE CHANTIER
Objectifs
Publics concernés
➢ Maîtriser le contexte de la loi MOP et des missions de la
maîtrise d’œuvre.
➢ Appréhender le contexte réglementaire du suivi administratif et
financier d’une mission de maîtrise d’œuvre
Pré-requis
Connaissance de base du déroulement d’une mission de maîtrise d’œuvre.
o
Technicien de
construction
o
Economiste du bâtiment
o
Maître d’œuvre / BET
o
Maître d’ouvrage public
o
Maître d’ouvrage privé
o
Entreprise de démolition
Date
Tarifs
Animateurs
3 Jour (21h)
Toulouse :
Nous consulter
Paris :
Nous consulter
En inter : 1 800 € HT / pers
En intra : nous consulter
Isabelle MUTELLE
Responsable juridique à GEIRIC
Experte juridique en bâtiment
Programme
Jour 1
1- Le champ d’application de la LOI MOP
o
Les personnes morales
o
Les ouvrages soumis à la loi MOP
o
Les exclusions
2- Les missions de Maître d’œuvre
o
Les missions de bases : AVP, PRO, ACT,
EXE ou VISA, DET et AOR
o
Les études de diagnostic
3- Le contexte réglementaire des marchés
publics
o
Le code de la commande publique
o
Les documents contractuels
o
La jurisprudence
Jour 2
4- Les intervenants
o
La maîtrise d’ouvrage
o
Le partage des responsabilités
o
Les
autres
intervenants :
rôles
et
responsabilités
5- La préparation et l’organisation du chantier
o
La période de préparation
o
L’installation du chantier
o
Le bon fonctionnement du chantier
Jour 3
6- Le suivi administratif du chantier
o
Les ordres de services
o
Les avenants
7- Le suivi financier du chantier
o
Le règlement des marchés
o
Les pénalités
o
Modification des montants des travaux
o
Le compte prorata
8- La phase AOR
o
La phase de réception
o
Les réserves
o
Gestion des conflits – Abandon de chantier
Evaluation
Quizz d’évaluation des acquis à réaliser à la fin de formation
Méthode pédagogique
Support power-point
Analyse de dossier appel d’offre